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Faut Il Déclarer Une Pergola

De la propriété les articles 1009 et suivant du code de commerce les causes de difficultés des copropriétés peuvent être diverses départ.

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Pergola Faut Il Une Autorisation

Une pergola est comme une construction dès lors que sa durée d’installation n’excède pas trois mois ou 15 jours en secteur sauvegardé la pergola adossée occupe une surface de moins.

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Un Carport Est Il Imposable

Pour un carport de 2 véhicule il faut compter une surface supérieure à 20 m² dans ce cas suis-je obligé de demander un permis.

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Faut Il Un Permis Pour Une Pergola

Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin » sera mise à jour du contenu Rechercher Paris Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.

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