Faut Il Un Permis Pour Une Pergola

Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin » sera mise à jour du contenu Rechercher Paris Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.

Valider la recherche dans le site service-public.fr Accueil particuliers > Logement > Vie pratique en logement individuel (maison) > Installation d'annexes extérieures dans son jardin Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page Installation d'annexes extérieures dans son jardin ?
Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin .
ACTIVER MON ESPACE PERSONNEL Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Pour intégrer une annexe dans votre jardin, une autorisation est parfois nécessaire.
Il faut tout d'abord distinguer les installations permanentes (abri de jardin, pergola, barbecue fixe, …) des installations provisoires (piscine hors sol, tonnelle, serre de jardin, …).
Interviennent ensuite les caractéristiques et la surface de cette annexe.
Cette règle concerne notamment les : piscines hors-sol, tonnelles, serres de production sans formalité si leur hauteur n'excède pas 1,80 mètre.
Au-delà de ces seuils permettant d'échapper à toute demande d'autorisation, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire, selon les dimensions et les caractéristiques de votre installation.
Attention : une réglementation spécifique s'applique aux caravanes et aux mobile-homes en fonction de leurs caractéristiques.

Cas général À Paris Cas général Où s’adresser ?
Pivot Local Précisez votre ville ou votre code postal Le choix d’une commune déclenchera automatiquement une mise à jour de la page « Installation d'annexes extérieures Logement Où s’informer ?
Pour s'informer Renseignement administratif par téléphone – Allo Service Public Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère en charge du logement et de l'urbanisme.
Service accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15, via un code d'accès.
Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement.
Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Et aussi Installation ou construction d’une piscine privée déclenchera automatiquement une mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Pivot Local Précisez votre ville ou votre code postal Le choix d’une commune ou 15 jours si votre habitation est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, site classé ou en instance de classement ).